Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0524291A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 novembre 2005, est désigné en qualité de membre titulaire à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française du travail (CFDT) : M. Jean-Michel Martin, en remplacement de Mme Marie-Annick Garaud.